Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part

par la SASU Les éditions Happylove (SIRET 830094565500017) ayant en possession l’ensemble des sites :

  • kenzapace.fr
  • happylove.fr
  • happylove-membres.fr
  • femme-magnetique.fr

et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat du produit vendu sur les sites Internet :

dénommés ci-après respectivement “le Client”, “le Produit” et “le Site”.

Article 0- Informations de contact

Adresse de courrier électronique :  kenza@happylove.fr

Service clients
Les éditions Happylove
Service Clients
2, allée rittergass
67560 ROSHEIM
France

Siège social

Les éditions Happylove
2, allée rittergass
67560 ROSHEIM
France

Article 1- Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site, que le Client soit professionnel ou particulier.

L’acquisition du Produit implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente, Annexe comprise, dont elle ne peut être dissociée.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, le Vendeur est tenu de prévenir ses Clients des modifications, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’ouverture de la Demande du Client.

Article 2- Force majeure

Les obligations stipulées aux présentes Conditions générales de vente seront suspendues en cas d’événement de force majeur tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français. Les obligations respectives des parties seront tout d’abord suspendues pendant toute la durée de son existence, à l’exclusion toutefois des obligations stipulées à l’Article 16 et en Annexe.

La partie affectée devra tenir l’autre partie régulièrement informée par voie électronique ou postale des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce cas de force majeure.

Si cette suspension devait durer plus de 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit sur l’initiative de l’une ou l’autre des parties moyennant l’envoi d’un courrier adressé en recommandé avec accusé de réception. Le Vendeur et le Client ne seront alors plus tenus au respect de leurs obligations, à l’exception de celles résultant de l’Article 16 et de l’Annexe, sans qu’aucune indemnité à quelque titre que ce soit soit due de part ni d’autre.

Article 3- Caractéristiques du Produit

Le Produit est celui choisi par le client parmi les choix proposés sur la page de présentation au moment de la visite du Client sur le Site.

Si le Client estime qu’il manque d’éléments sur la nature et les qualités du Produit, il pourra en demander une description qui réponde à son attente en formulant des questions précises qu’il enverra à le Vendeur par voie postale ou électronique (voir Informations de contact indiquées à l’Article 0). Le Vendeur s’engage à y répondre sous 72 heures.

Le Client devra vérifier avant de commander qu’il dispose et peut utiliser les outils nécessaires à la jouissance du Produit : logiciel de décompactage de fichiers ZIP (par exemple 7-Zip, disponible gratuitement en téléchargement sur le site http://www.spiroo.be/7zip/), lecteur de fichiers PDF (par exemple Adobe Reader, disponible gratuitement en téléchargement sur le site http://www.adobe.com/fr/)…

Les images du Produit présentes sur le Site ne sont pas contractuelles. Selon le pack choisi, les images peuvent être de simples représentations figurées du produit, notamment dans le cas de produits à télécharger, dont il n’existe pas de version physique.

Article 4- Tarif

Les prix figurant sur la page de vente sont en euros TTC.

Chaque commande, quelle que soit son origine, est payable en euros. La vente est unitaire, et n’implique aucune facturation récurrente, hormis un éventuel paiement étalé sur plusieurs mensualités, si le Client a fait ce choix.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Le client situé hors de la France métropolitaine est invité à se renseigner sur les droits d’importation ou taxes qui peuvent être applicables en l’espèce, et assurera la responsabilité de leur déclaration et de leur paiement.

Article 5- Modalités de paiement

Le règlement est exigible à la commande.

Le défaut de paiement pourra entraîner, au choix du vendeur, une procédure de recouvrement ou la suspension de la commande.

Dans le cas où le client choisi de payer par carte bancaire, le paiement sera réalisé via le site sécurisé du prestataire STRIPE, prestataire de référence dans le monde du commerce sur internet. STRIPE (STRIPE FRANCE 14 rue Saint Fiacre – 75002 Paris 2) utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet.

Dans le cas où le client choisi de payer par compte Paypal : Le paiement sera réalisé par le biais du site sécurisé PayPal.com (PayPal Europe S.à r.l. & Cie, S.C.A. 22-24 Boulevard Royal. 5e étage. 2449 Luxembourg), qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable par le Client des conséquences d’une mauvaise utilisation du site PayPal.com de sa part, ni par l’inaccessibilité de ce site si l’éventualité venait à se présenter.

Pour les paiements par Carte bancaire et par compte Paypal, le compte du Client sera débité immédiatement.

Après validation de son paiement, le client reçoit une notification de paiement et une facture électronique sur demande. Celui-ci est tenu d’entrer une adresse email valide et de vérifier son courrier indésirable.

Article 6- Aire géographique

Le paiement par carte bancaire ou compte Paypal est réservé aux Clients dont le pays de résidence est autorisé par les prestataires Stripe ou PayPal.com (environ 140 pays – voir la liste sur le site PayPal.com).

Les résidents des autres pays et les Clients qui ne souhaitent utiliser ni Stripe ni PayPal.com doivent utiliser un autre moyen proposé : chèque en euros ou virement bancaire en euros.

Article 7- Commande

Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du Produit à ses besoins et avoir reçu du Vendeur toutes les informations qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Le Client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement ou le compte PayPal.com qu’il utilise lors du paiement est le sien ou qu’il a l’autorisation légitime de son propriétaire de l’utiliser.

Le Client, qui souhaite acheter le Produit doit obligatoirement :

  • cliquer sur le lien de commande situé sur la page de vente, puis renseigner le formulaire de commande avec ses coordonnées complètes et exactes.
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • effectuer le paiement par le moyen qu’il a choisi (Carte bancaire, Paypal, chèque ou virement).

Le paiement de la commande sur le site STRIPE, ou PayPal.com, ou par tout autre moyen après entente préalable, entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Le paiement de la commande sur le site STRIPE ou PayPal.com vaut confirmation de commande. La réception d’un chèque de paiement vaut également confirmation de commande.

Article 8- Preuve de la transaction

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée sur le site de paiement vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 9- Livraison

Eléments physiques

Le Vendeur s’engage à expédier le(s) livres(s) papier(s) ou audio(s) sous 10 jours ouvrés suivant la validation du paiement par le Client. En cas de rupture de stock le délai peut atteindre 30 jours maximum. Dans ce cas le client en est informé par mail et une version numérique d’appoint est mise à sa disposition

Le(s) livres(s) papier(s) ou audio(s) est/sont acheminé(s) par la Poste, en affranchissement standard. Les frais d’emballage et d’affranchissement sont à la charge du Vendeur.

Le Vendeur garantit un délai de livraison maximal de 4 semaines suivant la mise en expédition du produit. Si le client n’avait pas reçu son/ses CD(s) au delà d’un délai de 4 semaines suivant la mise en expédition du produit par le Vendeur, ce dernier s’engage a expédier un nouvel exemplaire du/des CD(s) au Client, dans la limite de 2 exemplaires expédiés au total.

Eléments numériques

Les éléments numériques sont livrés par voie électronique, et uniquement par cette voie, sauf entente préalable avant commande avec le Vendeur.

La livraison consiste en l’envoi d’un courrier électronique contenant la confirmation de la commande et le lien de téléchargement des fichiers numériques. Le Client devra cliquer sur ce lien pour accéder à la zone de téléchargement du Produit, puis télécharger le Produit afin de pouvoir en jouir.

Ce courrier électronique est envoyé au Client à l’adresse email qu’il aura mentionné lors de sa commande sur le site du vendeur. Le Client devra donc s’assurer que cette adresse email est valide et fonctionnelle et que sa boîte de réception est accessible. Il devra aussi vérifier son courrier indésirable. L’envoi du lien de téléchargement est effectué automatiquement.

En cas de non réception de ce courrier électronique, le Client devra contacter le Vendeur au plus vite, par voie postale, électronique ou téléphonique (voir Informations de contact indiquées à l’Article 0) afin de convenir d’un autre moyen d’acheminement du lien de téléchargement.

En cas d’incident technique, le Vendeur s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer manuellement et par courrier électronique le Produit au Client dans les délais les plus courts, à peine de résiliation du contrat et du remboursement des sommes versées.

En passant commande, le Client déclare qu’il a vérifié au préalable que son adresse de courrier électronique est valide et que sa boîte de courrier électronique est accessible.

Si le Client est dans l’incapacité d’utiliser le courrier électronique pour recevoir le lien de téléchargement du Produit ou si sa boîte de courrier électronique est inaccessible, il devra en informer le Vendeur avant commande ou sous 72 heures après validation du paiement sur le site PayPal.com, par voie postale ou électronique (voir Informations de contact indiquées à l’Article 0).

Article 10- Confirmation de commande

Le Vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée sous forme d’un courrier électronique contenant le lien de téléchargement du Produit (voir Article 9). Ce courrier électronique est envoyé automatiquement par le système e-commerce utilisé sur le Site, à l’adresse email fournie par le client.

Article 11- Politique de Rétractation

Les produits des Editions Happylove étant principalement numériques, il est très facile de les copier ou les utiliser sans traces, et donc n’importe qui peut en faire une parfaite copie en 14 jours ou bien le consommer totalement (regarder toute la vidéo ou lire toute la formation et prendre des notes), puis demander rétractation, et ainsi avoir joui du contenu gratuitement.

C’est pour cela que tout achat sur nos sites est considéré ferme et définitif.

En acceptant les présentes CGV lors de la confirmation de son achat, le Client, renonce expressément à l’annulation de sa commande.

(La loi prévoit que le délai de rétractation ne s’applique pas pour tout contenu numérique de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. )

Concernant les autres prestations : 

– Les forfaits de coaching Haut de Gamme : s’agissant de prestations sur-mesure, et nettement personnalisés, le droit de rétractation ne s’applique pas.

– Les prestations datées : Le droit de rétractation est non applicable pour tous les évènements présentiels, séminaires, croisières et autres prestations datées

– Les offres d’abonnement périodique (Le Club des Femmes Magnétiques) : Il possible d’annuler librement un abonnement périodique à un club, magazine ou journal proposé dans nos produits. Cette annulation prend effet dès la prochaine échéance sans préavis requis, mais elle n’est pas rétroactive.

Dans le cas où l’abonnement a été souscrit pour plusieurs mois, le Client renonce expressément à son droit de rétractation et aucun remboursement de la part du Vendeur n’est exigible.

Article 12- La Garantie Commerciale et ses applications

Nous avons fait du mieux afin de décrire le plus fidèlement possible nos produits et leur contenu exact. Mais il arrive parfois que certaines personnes se rendent compte à l’usage que la méthode proposée ne convient pas à leur situation personnelle.

C’est pour cela que nous offrons une garantie commerciale sur certains de nos programmes afin de permettre aux Clients d’avoir accès à nos produits en toute sérénité et confiance.

Ainsi, certains produits (tels que Le pack Happycure) bénéficient d’une garantie commerciale  de type “satisfait ou remboursé”, qui peut s’étendre de 14 jours à 30 jours selon l’offre du moment.

Lorsque c’est le cas, la garantie est clairement mentionnée dans le descriptif du produit. L’application de la garantie reste conditionnée à la preuve apportée par le client que le produit commandé ne lui convient pas, après l’avoir effectivement tester.

Nous ne remboursons que les demandes que nous jugeons justifiées et honnêtes, après un échange approfondi avec le dit Client afin de comprendre ses motivations.

Nous appelons en même temps à la responsabilité personnelle de nos clients pour en faire bon usage.

Article 13 – Le remboursement pour non-délivrance du produit : 

Le Vendeur est responsable de la délivrance effective du produit.

Le Client est tenu de signaler tout problème d’accès ou de non réception de sa commande le plus rapidement possible.

En cas de réclamation du client et en cas de force majeure empêchant le Vendeur de fournir le produit, ou en cas d’inexécution du contrat conclus; le Vendeur s’engage à rembourser le Client sous 30 jours ouvrés à compter de la date de réception de ladite demande, selon les modalités qui auront été convenues au préalable avec le Client.

Article 14 – Le remboursement pour cas de force majeure de la part du Client :

En cas de force majeure empêchant le Client d’avoir accès au produit, le Vendeur se réserve le droit d’étudier les demandes de remboursement qui lui sont faites (en dehors du cadre de la rétractation légale ou de la garantie commerciale);

et ce au cas par cas, afin de s’adapter à sa situation personnelle du Client et les besoins exprimés.

Article 15 – Les modalités de remboursement

Dans le cas d’un remboursement justifié et effectué par Stripe ou Paypal, le Vendeur ne peut garantir le délai mis par Stripe ou Paypal pour créditer la somme sur le compte bancaire du Client. Si le Client en fait la demande, le Vendeur s’engage à lui fournir par email une capture d’écran de son compte Stripe ou Paypal indiquant le remboursement de la transaction, afin de prouver sa bonne foi. Le vendeur s’engage à rappeler la démarche au client dès que ce dernier formule sa demande.

Le Client ayant fait une demande de remboursement recevable s’engage sur l’honneur à ne plus utiliser le Produit et à en détruire toute copie numérique en sa possession, et ce le jour du remboursement effectif. Le Client s’engage à restituer au Vendeur tout produit physique reçu, à ses propres frais.

Article 16- Engagements du vendeur

Le Vendeur s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un produit et d’un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art, notamment en matière de communication avec le Client.

Le Vendeur s’engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données personnelles du Client et à assurer leur confidentialité.

Article 17- Responsabilité

Le Vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le Produit est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales de son pays de résidence les possibilités d’utilisation du Produit qu’il envisage de commander sur le Site.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la non livraison du Produit si l’adresse de courrier électronique du Client fournie sur le site de paiement PayPal.com ou par tout autre moyen est caduque ou non valide, ou si la boîte de courrier électronique du Client est inaccessible ou non fonctionnelle. En cas de non réception du courrier de confirmation de commande contenant le lien de téléchargement du Produit, le Client doit suivre les instructions données à l’Article 9.

Article 18- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, Produit et ses annexes compris, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.

Sauf mention contraire explicite sur le Site, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, des éléments du Site, qu’ils soient rédactionnels, logiciels, sonores ou visuels.

Le Client s’engage à respecter le contrat de licence situé en Annexe.

Article 19- Données à caractère personnel

le Vendeur s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles du Client, effectués sur le Site, soient faites conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi “Informatique et Libertés”.

Le traitement automatisé des données nominatives réalisées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 2176393.

Les informations enregistrées ne feront l’objet d’aucune cession sans l’accord préalable du Client.

Conformément à l’article 34 de la loi “Informatique et Libertés”, le Vendeur garantit au Client un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données nominatives le concernant.

Le Client peut exercer ce droit par voie postale ou par voie électronique (voir Informations de contact indiquées à l’Article 0) en indiquant ses prénom, nom et adresse de courrier électronique.

Article 20- Archivage et Preuve

Le Vendeur archivera les données de transactions sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Le Client peut avoir accès aux données archivées en en faisant la demande par voie électronique ou postale (voir Informations de contact indiquées à l’Article 0).

Article 21- Clause non écrite

Si l’une quelconque des conditions des présentes se révélait être nulle, ladite clause serait réputée non écrite mais n’entrainerait pas la nullité du reste des conditions générales de vente, qui demeureraient donc pleinement valides.

Article 22- Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française quel que soit le lieu d’utilisation ou d’acquisition.

En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions de vente, et à défaut d’un accord amiable des parties, les tribunaux Français seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Annexe : Contrat de licence d’utilisation

En indiquant son acceptation aux présentes Conditions générales de vente, le Client signifie son consentement aux termes de ce Contrat de licence.

Les termes des Conditions générales de vente ci-dessus s’appliquent aussi à ce Contrat de licence qui n’en est qu’une annexe, et ne seront pas repris ci-après.

Si vous êtes en désaccord avec ces termes, vous ne devez pas acheter le Produit.

Ci-dessous, le “produit” désigne le Produit en vente sur

  • kenzapace.fr
  • happylove.fr
  • happylove-membres.fr
  • femme-magnetique.fr

Article A1 – Utilisations permises et modifications

Le Vendeur concède au Client une licence non exclusive, non transférable, révocable, d’utilisation du Produit, et de la documentation qui l’accompagne conformément aux termes établis dans ce contrat.

Le Client a le droit de :

  • télécharger, consulter, utiliser, reproduire le Produit pour ses fins personnelles ou professionnelles seulement

Article A2- Interdictions

Le Client n’a pas le droit de :

  • Avoir une utilisation abusive du contenu et des produits (demande de remboursement abusive après la consommation du contenu disponible, suspension de paiements échelonnés etc.)
  • Diffuser, vendre, louer, sous-louer, donner, prêter, fournir une copie, ou permettre l’utilisation du Produit, sous sa forme originale ou sous une forme modifiée, à quiconque et à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sans que le Vendeur en ait préalablement donné la permission par écrit ;
  • Utiliser le Produit sur un site qui est contraire à la loi française.
  • Tous droits, titres, intérêts et tous les droits d’auteur relatifs au Produit, et à la documentation, et à toute copie faite par le Client demeurent la propriété du Vendeur.
  • Tout prêt, location, sous-location, attribution ou transfert de toute copie du Produit ou d’un de ses composants n’ayant pas été autorisé par écrit par le Vendeur sera considéré comme nul.

Article A3 – Résiliation

Le non respect des conditions énoncées aux Articles A1 et A2 entraînera la rupture du contrat et sa résiliation automatique et unilatérale sans préavis. le Vendeur en informera le Client qui devra détruire immédiatement tous les fichiers téléchargés depuis le Site et cessera d’utiliser le Produit.

Il est permis au Client de résilier ce contrat à tout moment sans préavis en détruisant immédiatement tous les fichiers téléchargés depuis le Site.

Dans tous les cas de résiliation, le Client devra détruire immédiatement tous les fichiers téléchargés depuis le Site et cesser de les utiliser.

En cas de résiliation du contrat par le Client, passée la période de garantie de remboursement de 14 jours, aucun remboursement ne sera effectué.